Par Arrêt du 4 août 2025, les 12 magistrats de la Cour Constitutionnelle ont renvoyé au circuit législatif, la loi 02-23 formant Code de procédure civile, pour motif de non-conformité de plusieurs de ...
Au Bénin, la Cour constitutionnelle a jugé le nouveau Code électoral conforme à la Constitution. Une décision qui passe très mal aux yeux de l’opposition. Au Bénin, la Cour constitutionnelle a balayé ...